CITE et Eco Ptz reconduits à l'identique pour 2017 avec en principale nouveauté la possibilité de cumuler les 2.
Le CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, mis en place par l'article 3 de la loi de finances pour 2015, permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
Le CITE porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale. L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.
L'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt, les plafonds de dépense pour chacun d'eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires doivent faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
L'Eco-Prêt à Taux Zéro
Les catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro :
- isolation de la toiture
- isolation des murs extérieurs
- remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures
- installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
- installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Il existe également des travaux additionnels qui peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt. Attention ces travaux additionnels ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux.
Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement. Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’éco-prêt initial.
Pour plus de renseignement, n'hésitez pas à nous contacter ou bien consulter le site d'informations gouvernemental très complet : renovation-info-service.gouv.fr
